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Editeur

Livedem, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 55 rue belliard, 75018 Paris, Email :contact@livedem.org

Directeur de la publication

Fabien Martre, Directeur de la Publication au sein de Livedem.

Hébergeur

OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site livedem.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet http://livedem.com/  par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et Livedem. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 2 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 3 : Modification des CGU

Livedem est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante http://livedem.com/mentions-legales/

Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 4 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site en replissant le formulaire de contact. Livedem n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Livedem met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Livedem ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 5 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par l’Utilisateur ne doit pas, notamment :

  • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise les Services du Site sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site et des conséquences de sa diffusion.

Livedem se réserve le droit de refuser tout Contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur. Les Contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par Livedem. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.

ARTICLE 7: Garanties

Le Visiteur garantit à Livedem qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publie sur le Site.

Le Visiteur s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné.

En conséquence, le Visiteur garantit Livedem contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un Visiteur.

ARTICLE 8 : Les droits concédés par le Visiteur à Livedem.

Le Visiteur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site.

Toutefois, lorsque le Visiteur publie du contenu sur le Site, il concède à Livedem, les droits suivants :

  • le droit non exclusif, cessible , à titre gratuit et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter le Contenu utilisateur dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 9 : Les droits de propriété intellectuelle de Livedem

A l’exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Livedem. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle détenus par Livedem ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Livedem.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Livedem, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Livedem.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, d’adhésion, de création d’un Espace personnel, de dons, etc.

Livedem est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont Livedem traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici : http://livedem.com/politique-protection-donnees/ 

ARTICLE 11 : Cookies

Veuillez vous reporter à l’adresse suivante pour en savoir plus sur notre politique Cookies : http://livedem.com/politique-cookies/

ARTICLE 12 : Exclusion de garanties

Livedem ne peut garantir le Visiteur que :

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Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

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Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Livedem.

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Article 15 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 03/12/2018

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